Conditions Générale d'Utilisation

"Espaces membres, groupes déchanges" (sous-domaine site.jetaccompagne.org) 

 


Ces présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de l’utilisation de l’espace membres  mise à disposition sur le site projet.jetaccompagne.org, ci-après dénommés « les services ».  


Je t’accompagne asbl propose sur son site des groupes d’échanges et permet au membres du site projet.jetaccompagne.org d'y participer, d’échanger et de créer des groupes d’échanges (en fonction de la formule d’abonnement) .
Les présentes Conditions ont vocation à s'appliquer à la personne créant un groupe et l'administrant (ci-après dénommées « Administrateur(s) »), ainsi qu'aux personnes susceptibles d'y participer (ci-après dénommées « Membre(s) »),  ou de le visiter (ci-après dénommées « Invité(s) »). Tous ces individus peuvent être regroupés sous la dénomination d'« Utilisateur(s) ».


Mentions légales

Les services sont mis à disposition par Je t’accompagne, association à but non lucratif, domiciliée au 23, rue des Etats-Unis L-1477 Luxembourg immatriculée au RCS Luxembourg (n). ci-après dénommés « JTA ». 

 

Mentions légales du site : https://www.jetaccompagne.org/mentions-légales

Responsabilités

Responsabilités de JTA

Information – Les informations relatives aux services fournies par JTA le sont à titre indicatif, et n'ont pas de valeur contractuelle. La société ne garantit pas l'exactitude de ces informations, et peut procéder à leur modification ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Accès aux services – JTA met en œuvre les moyens nécessaires afin d'éviter tout ralentissement ou toute interruption impromptue des services sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'interruption, ni même la durée d'une telle interruption. La responsabilité de JTA ne peut pas être engagée en cas de problème de réseau, de serveur, ou en cas de défaillance ou panne quelconque. A ce titre, aucun dédommagement/remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt des services, un dommage, ou une perte de contenu.

 

Contenus – JTA n'exerce aucune modération a priori ou vérification systématique des contenus publiés par le biais de ses services, et n'a donc pas connaissance de la teneur de ceux-ci. Les administrateurs des groupes  doivent s'assurer de leur conformité aux présentes Conditions et lois en vigueur. En conséquence,  JTA ne saurait être responsable de ces contenus.


Tout litige relatif à l'utilisation du site Internet de Je t'accompagne a.s.b.l sera soumis à la loi luxembourgeoise et relève de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

 

Responsabilités de l'utilisateur

Sécurité de son compte – A la création d'un group d’échange ou à l'inscription sur un groupe, l'Utilisateur est amené à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, et le demeure en cas d'actions non autorisées effectuées par un tiers grâce à ceux-ci. Il est conseillé, à ce titre, de mettre fin à la session (déconnexion) à l'issue de l'utilisation des services. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur a l'obligation d'informer sans délai JTA en indiquant les violations ayant pu être commises.

Utilisation des services – Les contenus publiés par le biais des services, de manière publique ou non, et quelle que soit leur nature (notamment, mais non exclusivement : information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, chat, messages, dossiers) engagent la responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de la publication. L'Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus, et s'engage à ne pas publier de contenus contraires aux présentes Conditions. En aucun cas JTA ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une telle publication, ou des pertes ou dommages en résultant.

Toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphiques, vidéos, chats, messages, dossiers, ou contenus d'autres natures publiés par le biais des services n'engagent que la responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de la publication, que celle-ci ait eu lieu publiquement ou non. En aucun cas JTA ne peut être tenu pour responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions au sein d'un contenu publié, ou des pertes et dommages nés ou pouvant naitre de tels contenus.

Dommages causés – L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, ainsi qu'à JTA du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des services, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit JTA des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet. L'Utilisateur renonce en outre à exercer tout recours contre JTA dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des services.
 

Obligations respectives

Obligations propres à l'Administrateur

L'Administrateur d’un groupe s'engage à faire lui-même un usage des services conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. Cet usage conforme implique qu'il veille à respecter les lois et règlements en vigueur, l'ordre public, les bonnes mœurs, et les droits des tiers (notamment s'agissant de la propriété intellectuelle).

 

Le même impératif pèse sur l'Administrateur s'agissant des contenus publiés par les Utilisateurs de son forum. La modération est effectuée a posteriori par l'Administrateur (et les éventuelles personnes désignées par celui-ci pour y satisfaire) en vue de s'assurer du respect des présentes Conditions.

L'Administrateur doit en toute circonstance s'abstenir de faire usage des services dans un but ayant pour objet ou pour effet de contrevenir aux présentes Conditions, notamment s'agissant des contenus expressément rendus illicites par celles-ci.

Obligations de tout utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire des services un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. A cet égard, il est rappelé que, conformément aux dispositions précédentes, l'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas participer à toute action ayant pour objet ou pour effet d'attenter au bon fonctionnement des services, notamment mais non exclusivement par (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes informatiques, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers ou moraux de JTA ou des utilisateurs de son site.

En utilisant les services proposés par JTA, l'Utilisateur accepte que l'Administrateur du groupe soit seul en charge de la gestion de celui-ci, et admet notamment que celui-ci modère les contenus postés, et gère les Membres.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, et de JTA. L'ensemble des éléments visibles sur le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Il ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre tout ou partie du site ou de ses éléments, tels que textes, images, vidéos, sans l'autorisation écrite et préalable de JTA. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de JTA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de JTA ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. JTA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

Comportements et contenus prohibés

 

En utilisant les services proposés par JTA, l'Utilisateur s'engage à en faire un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et à ne pas utiliser les produits et services afin – notamment –  d'inciter, de favoriser, d'accueillir ou de présenter sous un jour favorable :

 

Le piratage, hacking, spamming, et attaques contre des réseaux et/ou serveurs, le phishing, le malware, l'intrusion dans le réseau de tiers,

Les contenus à caractère sexuel, obscène, pornographique,

Les contenus violents, diffamants, discriminants, incitants à la haine raciale, les crimes contre l'humanité,

Le partage, l'hébergement, la diffusion ou le piratage d'œuvre et contenus protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ou toute pratique contrefaisante,

La vente, l'échange ou le don de produits soumis à législation spéciale, de médicaments soumis ou non à prescription médicale, de produits stupéfiants et autres substances illicites,

La fraude à la carte bancaire, ou les pratiques trompeuses.

Les atteintes aux droits et aux intérêts des mineurs,

Tout comportement contraire aux lois en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, ou préjudiciable à ceux-ci.

JTA se réserve le droit de supprimer les groupes, messages ou utilisateurs faisant un usage des services manifestement illégal ou contraire aux présentes Conditions, sans préavis. A ce titre, les groupes contenant des textes, liens, images, animations, vidéos, petites annonces ou contenus d'une autre nature considérés comme contraires aux présentes Conditions sont susceptibles d'être supprimés sans préavis.

 

Les activités contraires aux lois et règlement en vigueur pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, et donner lieu à l'exercice d'une action en justice.

Données personnelles et cookies

Utilisation des données personnelles 

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, il peut retirer son consentement à tout moment afin de le faire cesser selon les modalités prévues dans notre Politique de confidentialité. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

Toutes les informations que nous recueillons sont utiles au bon fonctionnement du service, et permettent notamment de personnaliser votre expérience d'utilisateur, d'améliorer l'affichage et le fonctionnement des pages. Certaines de ces données sont susceptibles d'être utilisés si l'Utilisateur y a consenti, notamment s'agissant de la réception de messages électroniques d'information de la part des groupes sur lesquels il s'est inscrit.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les modalités de l'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisation des services proposés par JTA est subordonnée à la lecture et à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte contenant un nombre limité d'informations, qui est téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il visite un site internet. Il permet ainsi au site de reconnaitre l'utilisateur lors de ses prochaines visites pour lui offrir une expérience de navigation optimale.

Les services de JTA sont susceptibles d'impliquer l'usage de cookies, pour des raisons techniques, publicitaires, de mesure d'audience, ou de fonctionnement de modules externes tels que ceux des réseaux sociaux.

L'Utilisateur peut à tout moment refuser et/ou supprimer les cookies déposés par les services sur son navigateur selon les modalités prévues par notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur est informé de la possible incidence que ce choix peut avoir sur le bon fonctionnement des services.

En utilisant les services de JTA, l'Utilisateur reconnait sans réserve, limitation ou qualification avoir lu et accepté les présentes Conditions, et s'engage à satisfaire aux termes de celles-ci, sans préjudice de l'application éventuelle d'autres conditions ou règles propres à certains services spécifiques.

 

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de JTA. Ces modifications sont d'application immédiate pour les nouveaux Utilisateurs. Tous les Utilisateurs préexistants devront se conformer aux modifications apportées dans un délai de 30 jours à compter de la notification qui leur en sera faite, par tout moyen.

Acceptation et Modification

En utilisant les services de JTA, l'Utilisateur reconnait sans réserve, limitation ou qualification avoir lu et accepté les présentes Conditions, et s'engage à satisfaire aux termes de celles-ci, sans préjudice de l'application éventuelle d'autres conditions ou règles propres à certains services spécifiques.

 

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de JTA. Ces modifications sont d'application immédiate pour les nouveaux Utilisateurs. Tous les Utilisateurs préexistants devront se conformer aux modifications apportées dans un délai de 30 jours à compter de la notification qui leur en sera faite, par tout moyen.